Une occasion historique de mettre fin au millefeuille administratif français
Suite à l’audition ce jour d’Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, par le Comité que préside Edouard Balladur sur la réforme des collectivités locales, le Nouveau Centre réaffirme que cette réforme annoncée par le Président de la République dans son discours de Toulon, est une occasion historique de mettre fin au millefeuille administratif français, source de surcoût, de complexité et de lenteur. Pour le Nouveau Centre, la décentralisation rapproche les citoyens des lieux de la décision publique.
Elle favorise leur information et accroît leur capacité de contrôle. Dans cette perspective, le département représente les territoires et la région est l’échelon pertinent pour mener les grands projets d’infrastructure et les politiques économiques.
Sur l’avenir de l’organisation territoriale, le Nouveau Centre propose l’alternative suivante :
- Si la réforme prévoit la création d’une dizaine de « grandes régions », à taille européenne, nous demanderons le maintien des départements pour représenter les territoires.
- Si la réforme prévoit un simple toilettage des régions actuelles, le Nouveau Centre défendra l’idée de la fusion des assemblées départementales et régionales. La nouvelle assemblée régionale unique serait élue pour moitié à la proportionnelle pour représenter les grands courants politiques, et pour moitié au scrutin majoritaire pour représenter tous les territoires.
Fidèle à l’esprit girondin, le Nouveau Centre défend l’interdiction des financements croisés et des compétences croisées. L’affirmation des libertés locales doit se faire en favorisant une meilleure utilisation des ressources publiques, et notamment des ressources fiscales. L’essentiel des ressources doit être constitué de ressources propres et non plus de transferts de l’Etat. Il s’agit d’installer durablement la responsabilité de la dépense.
Cela suppose de donner à chaque échelon de collectivité des compétences définies et exclusives. Nous souhaitons mettre fin à l’empilement des compétences qui déresponsabilisent les élus et alourdissent la décision publique. C’est pourquoi Hervé MORIN a demandé que cette réforme soit l’occasion de mettre fin à la compétence générale des collectivités, et une spécialisation de compétences pour chaque échelon territorial.
Elle favorise leur information et accroît leur capacité de contrôle. Dans cette perspective, le département représente les territoires et la région est l’échelon pertinent pour mener les grands projets d’infrastructure et les politiques économiques.
Sur l’avenir de l’organisation territoriale, le Nouveau Centre propose l’alternative suivante :
- Si la réforme prévoit la création d’une dizaine de « grandes régions », à taille européenne, nous demanderons le maintien des départements pour représenter les territoires.
- Si la réforme prévoit un simple toilettage des régions actuelles, le Nouveau Centre défendra l’idée de la fusion des assemblées départementales et régionales. La nouvelle assemblée régionale unique serait élue pour moitié à la proportionnelle pour représenter les grands courants politiques, et pour moitié au scrutin majoritaire pour représenter tous les territoires.
Fidèle à l’esprit girondin, le Nouveau Centre défend l’interdiction des financements croisés et des compétences croisées. L’affirmation des libertés locales doit se faire en favorisant une meilleure utilisation des ressources publiques, et notamment des ressources fiscales. L’essentiel des ressources doit être constitué de ressources propres et non plus de transferts de l’Etat. Il s’agit d’installer durablement la responsabilité de la dépense.
Cela suppose de donner à chaque échelon de collectivité des compétences définies et exclusives. Nous souhaitons mettre fin à l’empilement des compétences qui déresponsabilisent les élus et alourdissent la décision publique. C’est pourquoi Hervé MORIN a demandé que cette réforme soit l’occasion de mettre fin à la compétence générale des collectivités, et une spécialisation de compétences pour chaque échelon territorial.